La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») concerne la relation entre la société par actions simplifiée AVICENNE CLINIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 925 050 858 et dont le siège social est situé 25 rue Henri Poincaré, 92110 CLICHY (ci-après « AVICENNE CLINIC »), et toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par AVICENNE CLINIC ou naviguant sur le site avicenne-esthetique.com (ci-après « le Site Web »).
AVICENNE CLINIC exploite une activité de centre esthétique sous la marque déposée AVICENNE ESTHETIQUE. La description des activités des centres AVICENNE ESTHETIQUE, l’offre de traitements et la prise de rendez-vous sont disponibles sur les Sites Web.
Le Site Web est édité par AVICENNE CLINIC et hébergé par la société OVH dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :
« Patient » désigne la personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par AVICENNE CLINIC, le terme de Patient incluant le « Patient potentiel » ;
« Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
« Données de santé » désigne les Données à caractère personnel susceptibles de révéler l’état de santé d’une personne. Entrent dans cette notion trois catégories de données :
Cette définition comprend, par exemple, les données relatives à l’état physiologique ou biomédical d’une personne ;
« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » désigne la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable de traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. En l’espèce, le DPO de AVICENNE CLINIC est Monsieur Nabil Bendjazia, et est joignable par courrier à l’adresse suivante : AVICENNE CLINIC, Mr Nabil Bendjazia, 25 rue Henri Poincaré, 92110 CLICHY, et par email à l’adresse suivante : dpo@avicenneclinic.com ;
« Centres AVICENNE ESTHETIQUE » désigne les cliniques esthétiques exploitées par AVICENNE CLINIC et au sein desquelles sont menés des traitements esthétiques et dermatologiques ;
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données à caractère personnel, en l’occurrence AVICENNE CLINIC ;
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;
« Doctolib » désigne la plateforme en ligne à partir de laquelle un Patient peut prendre un rendez-vous dans l’un des Centres AVICENNE ESTHETIQUE. Ces derniers utilisent tous le logiciel médical de gestion des consultations mis au point par Doctolib ;
« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel, notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion et toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive ;
« Utilisateur » désigne toute personne se connectant et naviguant sur les Sites Web.
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Patients sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur la base de fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.
Si les Utilisateurs/Patients ne permettent pas à AVICENNE CLINIC de traiter leurs données personnelles, le groupe ne pourra pas traiter leurs demandes et les Patients/Utilisateurs ne pourront pas bénéficier des prestations proposées par les Centres AVICENNE ESTHETIQUE.
Les Centres AVICENNE ESTHETIQUE traitent les données relatives à leurs Patients sur le fondement des articles 9.2.a (le consentement des personnes concernées) et 9.2.h (traitement aux fins de la médecine préventive et de diagnostic médicaux) du RGPD, et ce pour les finalités suivantes :
Les Traitements réalisés sur la base du consentement de l’Utilisateur et/ou du Patient sont les suivants :
Les Utilisateurs et/ou les Patients peuvent, à tout moment, retirer leur consentement auprès de AVICENNE CLINIC sans porter atteinte à la licéité des Traitements fondés sur le consentement et effectués avant le retrait de celui-ci.
Conformément à la réglementation en vigueur, et sans risque d’incompatibilité avec les finalités initiales ci-dessus, AVICENNE CLINIC peut traiter certaines Données à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques.
D’autres Traitements sont réalisés par AVICENNE CLINIC sur la base d’intérêts légitimes qu’il poursuit, notamment :
AVICENNE CLINIC peut traiter certaines Données aux fins de respect d’obligations légales ou réglementaires.
Enfin, AVICENNE CLINIC utilise les services de la plateforme Doctolib. Conformément à la politique de protection des Données à caractère personnel mise en œuvre par ce prestataire, Doctolib est Responsable du traitement de vos Données dans le cadre de la création et gestion d’un « Compte Utilisateur » et de la navigation sur son site.
AVICENNE CLINIC est quant à elle Responsable du traitement des Données collectées dans le cadre de la prise d’un rendez-vous par un Patient via ladite plateforme.
Doctolib veille à la sécurité et à la confidentialité de vos données en hébergeant celles-ci sur des serveurs certifiés « Hébergeurs de données de santé » conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez exercer l’ensemble des droits définis à l’article 6 ci-dessous conformément à la Politique de protection des Données de Doctolib, ou en suivant les instructions définies à l’article 7 de la présente Politique.
Pour les Données traitées par AVICENNE CLINIC sans l’intermédiaire de Doctolib, celles-ci sont également hébergées sur des serveurs certifiés « Hébergeurs de données de santé ».
Les destinataires des Données à caractère personnel collectées et traitées par AVICENNE CLINIC sont :
AVICENNE CLINIC s’engage à respecter les durées de conservation des Données imposées par la règlementation en vigueur.
Conformément à l’article R.1112-5 du Code de la santé publique, les Données collectées par AVICENNE CLINIC lors de la prise en charge des Utilisateurs et/ou des Patients par les Centres AVICENNE ESTHETIQUE sont conservées pendant une durée totale de vingt (20) ans à compter de la dernière consultation :
Lorsque le Patient était mineur à la date de la consultation et que ladite durée de conservation s’achève avant son vingt-huitième (28e) anniversaire, la conservation du dossier médical est prorogée jusqu’à cette date.
Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix (10) ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date du décès.
Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale d’un Centre AVICENNE ESTHETIQUE ou des professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.
Enfin, les Données relatives aux Utilisateurs et/ou aux Patients en relation commerciale avec AVICENNE CLINIC en tant que Responsable de Traitement sont conservées pendant toute la durée nécessaire à sa gestion. Ces Données peuvent être conservées par AVICENNE CLINIC à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec l’Utilisateur et/ou le Patient.
AVICENNE CLINIC est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utilisateurs et/ou les Patients sur leurs Données à caractère personnel.
Les droits des Utilisateurs et/ou des Patients sont les suivants :
Le Responsable de traitement s’engage à supprimer les Données à caractère personnel lorsque :
Pour toute demande d’exercice de droits, l’Utilisateur et/ou le Patient est invité à contacter le DPO de AVICENNE CLINIC directement par voie postale à l’adresse : AVICENNE CLINIC, 25 rue Henri Poincaré, 92110 CLICHY, et par email à l’adresse suivante : dpo@avicenneclinic.com.
AVICENNE CLINIC pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité si nécessaire.
AVICENNE CLINIC s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues.
Les Données à caractère personnel traitées par AVICENNE CLINIC sont conservées en France.
Toutefois, il est possible que, dans le cadre de certaines missions, des Données traitées par AVICENNE CLINIC soient transférées à des Sous-traitants situés hors de l’Union européenne.
Soucieuse de protéger la vie privée et les Données à caractère personnel des Utilisateurs et des Patients, AVICENNE CLINIC fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des partenaires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité et mettre en place des relations contractuelles correspondant aux standards règlementaires, notamment au niveau européen.
AVICENNE CLINIC se réserve le droit de modifier la présente Politique. Le cas échéant, AVICENNE CLINIC adressera un courrier électronique d’information aux Patients pour les en avertir.
En tout état de cause, les Utilisateurs et/ou les Patients sont invités à consulter régulièrement la présente Politique dont la date de mise à jour est indiquée en première page.
AVICENNE CLINIC peut être contacté à l’adresse suivante : AVICENNE CLINIC, 25 rue Henri Poincaré, 92110 CLICHY.
Le DPO peut être joint à l’adresse postale suivante : AVICENNE CLINIC, Mr Nabil BENDJAZIA, 25 rue Henri Poincaré, 092110 CLICHY et à l’adresse électronique suivante : dpo@avicenneclinic.com.
