Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 28/03/2026

Table des matières

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») concerne la relation entre la société par actions simplifiée AVICENNE CLINIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 925 050 858 et dont le siège social est situé 25 rue Henri Poincaré, 92110 CLICHY (ci-après « AVICENNE CLINIC »), et toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par AVICENNE CLINIC ou naviguant sur le site avicenne-esthetique.com (ci-après « le Site Web »).

AVICENNE CLINIC exploite une activité de centre esthétique sous la marque déposée AVICENNE ESTHETIQUE. La description des activités des centres AVICENNE ESTHETIQUE, l’offre de traitements et la prise de rendez-vous sont disponibles sur le Site Web.

Le Site Web est édité par AVICENNE CLINIC et hébergé par la société OVH dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

« Patient » désigne la personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par AVICENNE CLINIC, le terme de Patient incluant le « Patient potentiel » ;

« Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

« Données de santé » désigne les Données à caractère personnel susceptibles de révéler l’état de santé d’une personne. Entrent dans cette notion trois catégories de données :

  • Celles qui sont des données de santé par nature (antécédents médicaux, maladies, prestations de soins réalisés, résultats d’examens, traitements, handicap, etc.),
  • Celles qui, du fait de leur croisement avec d’autres données, deviennent des données de santé en ce qu’elles permettent de tirer une conclusion sur l’état de santé ou le risque pour la santé d’une personne (croisement d’une mesure de poids avec d’autres données, croisement de la tension avec la mesure de l’effort, etc.),
  • Et enfin celles qui deviennent des données de santé en raison de leur destination, c’est-à-dire de l’utilisation qui en est faite au plan médical.

Cette définition comprend, par exemple, les données relatives à l’état physiologique ou biomédical d’une personne ;

« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » désigne la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable de traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. En l’espèce, le DPO de AVICENNE CLINIC est Monsieur Nabil Bendjazia, et est joignable par courrier à l’adresse suivante : AVICENNE CLINIC, Mr Nabil Bendjazia, 25 rue Henri Poincaré, 92110 CLICHY, et par email à l’adresse suivante : dpo@avicenneclinic.com ;

« Centres AVICENNE ESTHETIQUE » désigne les cliniques esthétiques exploitées par AVICENNE CLINIC et au sein desquelles sont menés des traitements esthétiques et dermatologiques ;

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données à caractère personnel, en l’occurrence AVICENNE CLINIC ;

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;

« Doctolib » désigne la plateforme en ligne à partir de laquelle un Patient peut prendre un rendez-vous dans l’un des Centres AVICENNE ESTHETIQUE. Ces derniers utilisent tous le logiciel médical de gestion des consultations mis au point par Doctolib ;

« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel, notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion et toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive ;

« Utilisateur » désigne toute personne se connectant et naviguant sur le Site Web.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Patients sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur la base de fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.

Si les Utilisateurs/Patients ne permettent pas à AVICENNE CLINIC de traiter leurs données personnelles, AVICENNE CLINIC ne pourra pas traiter leurs demandes et les Patients/Utilisateurs ne pourront pas bénéficier des prestations proposées par les Centres AVICENNE ESTHETIQUE.

Les Centres AVICENNE ESTHETIQUE traitent les données relatives à leurs Patients sur le fondement des articles 9.2.a (le consentement des personnes concernées) et 9.2.h (traitement aux fins de la médecine préventive et de diagnostic médicaux) du RGPD, et ce pour les finalités suivantes :

  • Prise de rendez-vous et gestion des consultations ;
  • Diagnostics dermatologiques et mise en œuvre des soins et prestations ;
  • Gestion des dossiers et suivi des Patients ;
  • Prise en charge des patients par les Centres AVICENNE ESTHETIQUE ;
  • Envoi de courriers aux confrères ;
  • Établissement de statistiques relatives aux soins et aux Centres.

Les Traitements réalisés sur la base du consentement de l’Utilisateur et/ou du Patient sont notamment les suivants :

  • Envoi de communications commerciales, lorsque le consentement est requis ;
  • Mesure d’audience non exemptée et analyse de la fréquentation du Site Web ;
  • Mesure des conversions, personnalisation publicitaire et reciblage, notamment au moyen de balises Google ou Meta, lorsqu’elles sont activées ;
  • Dépôt ou lecture de cookies et autres traceurs non strictement nécessaires.

Les Utilisateurs et/ou les Patients peuvent, à tout moment, retirer leur consentement auprès de AVICENNE CLINIC sans porter atteinte à la licéité des Traitements fondés sur le consentement et effectués avant le retrait de celui-ci.

Conformément à la réglementation en vigueur, et sans risque d’incompatibilité avec les finalités initiales ci-dessus, AVICENNE CLINIC peut traiter certaines Données à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques.

D’autres Traitements sont réalisés par AVICENNE CLINIC sur la base d’intérêts légitimes qu’il poursuit, notamment :

  • Tenue de sa comptabilité ;
  • Amélioration des traitements ;
  • Amélioration du Site Web, sécurité et prévention de la fraude, dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée.

AVICENNE CLINIC peut traiter certaines Données aux fins de respect d’obligations légales ou réglementaires.

Enfin, AVICENNE CLINIC utilise les services de la plateforme Doctolib. Conformément à la politique de protection des Données à caractère personnel mise en œuvre par ce prestataire, Doctolib est Responsable du traitement de vos Données dans le cadre de la création et gestion d’un « Compte Utilisateur » et de la navigation sur son site.

AVICENNE CLINIC est quant à elle Responsable du traitement des Données collectées dans le cadre de la prise d’un rendez-vous par un Patient via ladite plateforme.

Doctolib veille à la sécurité et à la confidentialité de vos données en hébergeant celles-ci sur des serveurs certifiés « Hébergeurs de données de santé » conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits définis à l’article 7 ci-dessous conformément à la Politique de protection des Données de Doctolib, ou en suivant les instructions définies à l’article 8 de la présente Politique.

Pour les Données traitées par AVICENNE CLINIC sans l’intermédiaire de Doctolib, celles-ci sont également hébergées sur des serveurs certifiés « Hébergeurs de données de santé ».

4. COOKIES, PIXELS ET AUTRES TRACEURS

Lors de la consultation du Site Web, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur. Ces technologies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site Web, de mémoriser les choix de l’Utilisateur, de mesurer l’audience, d’évaluer les performances des campagnes ou de proposer des contenus et publicités adaptés.

4.1 Traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site Web ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable. Ils peuvent notamment servir à assurer la sécurité, à mémoriser les choix relatifs aux cookies ou à permettre le fonctionnement d’un formulaire.

4.2 Traceurs soumis au consentement

Les traceurs de mesure d’audience non exemptés, les traceurs publicitaires, les pixels de conversion, les outils de reciblage et certains services tiers ne sont activés qu’après le consentement de l’Utilisateur. La simple poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou l’absence d’action ne valent pas consentement.

Selon les services effectivement activés, ces traceurs peuvent être fournis notamment par Google ou Meta. Ils peuvent permettre de mesurer les visites, les clics, les prises de contact ou les redirections vers des plateformes de réservation, ainsi que d’évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires.

4.3 Gestion et retrait du consentement

Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut accepter l’ensemble des traceurs, les refuser ou personnaliser ses choix par finalité. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment au moyen de l’outil « Gérer le consentement » disponible sur le Site Web. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.

4.4 Information détaillée

La liste actualisée des services, cookies, finalités, durées de conservation et fournisseurs concernés figure dans la Politique de cookies (UE). Cette politique complète la présente Politique de confidentialité.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des Données à caractère personnel collectées et traitées par AVICENNE CLINIC sont :

  • La plateforme Doctolib et les autres plateformes en ligne utilisées par AVICENNE CLINIC dans le cadre de la gestion des activités de ses centres ;
  • Les professionnels de santé et personnel médical et para-médical des Centres AVICENNE ESTHETIQUE ;
  • Les organismes d’assurance maladie ;
  • Les organismes de mutuelle et prévoyance ;
  • Les organismes de recherche dans le domaine de la santé et les organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins.

6. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

AVICENNE CLINIC s’engage à respecter les durées de conservation des Données imposées par la règlementation en vigueur.

Conformément à l’article R.1112-5 du Code de la santé publique, les Données collectées par AVICENNE CLINIC lors de la prise en charge des Utilisateurs et/ou des Patients par les Centres AVICENNE ESTHETIQUE sont conservées pendant une durée totale de vingt (20) ans à compter de la dernière consultation :

  • En base active, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du Patient,
  • Puis à l’issue de cette période, sous la forme archivée sur un support distinct pendant quinze (15) ans, dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées dans l’application.

Lorsque le Patient était mineur à la date de la consultation et que ladite durée de conservation s’achève avant son vingt-huitième (28e) anniversaire, la conservation du dossier médical est prorogée jusqu’à cette date.

Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix (10) ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date du décès.

Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale d’un Centre AVICENNE ESTHETIQUE ou des professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.

Enfin, les Données relatives aux Utilisateurs et/ou aux Patients en relation commerciale avec AVICENNE CLINIC en tant que Responsable de Traitement sont conservées pendant toute la durée nécessaire à sa gestion. Ces Données peuvent être conservées par AVICENNE CLINIC à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec l’Utilisateur et/ou le Patient.

7. DROITS DES UTILISATEURS ET DES PATIENTS

AVICENNE CLINIC est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utilisateurs et/ou les Patients sur leurs Données à caractère personnel.

Les droits des Utilisateurs et/ou des Patients sont les suivants :

  • Droit d’information
    AVICENNE CLINIC s’engage à délivrer aux Utilisateurs et/ou aux Patients, de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, une information sur les conditions et modalités du Traitement de leurs Données.
    L’information permet aux Utilisateurs et/ou aux Patients de conserver la maîtrise des Données les concernant.
  • Droit d’accès aux Données
    L’Utilisateur et/ou le Patient peut demander à AVICENNE CLINIC en tant que Responsable de traitement la confirmation que leurs Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées.
    Si AVICENNE CLINIC traite effectivement des Données, l’Utilisateur et/ou le Patient peut en contrôler l’exactitude en sollicitant une copie lisible, dans un format compréhensible, de toutes informations que AVICENNE CLINIC détient le concernant.
  • Droit de rectification des Données
    L’Utilisateur et/ou le Patient peut demander la modification de ses Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.
  • Droit d’opposition au Traitement
    L’Utilisateur et/ou le Patient peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données soient utilisées pour des finalités précises.
  • Droit de retrait
    L’Utilisateur et/ou le Patient peut retirer, à tout moment, son consentement lorsque le Traitement est fondé sur ce dernier.
  • Droit à la limitation du Traitement
    L’Utilisateur et/ou le Patient peut solliciter que le Traitement de ses Données à caractère personnel soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.
  • Droit à l’effacement des Données
    L’Utilisateur et/ou le Patient peut demander l’effacement des Données que AVICENNE CLINIC, en tant que Responsable de traitement, détient sur lui, sous réserve que des motifs impérieux ou légaux ne permettent à AVICENNE CLINIC de les conserver.

Le Responsable de traitement procède à l’effacement des Données à caractère personnel lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment lorsque :

  • les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • la personne retire le consentement sur lequel le Traitement est fondé et qu’aucun autre fondement juridique ne justifie leur conservation ;
  • la personne s’oppose au Traitement et qu’aucun motif légitime impérieux ne justifie sa poursuite ;
  • les Données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • une obligation légale impose leur effacement.

Droit à la portabilité des Données
L’Utilisateur et/ou le Patient peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recevoir les Données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur et/ou le Patient estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

8. EXERCICE DES DROITS

Pour toute demande d’exercice de droits, l’Utilisateur et/ou le Patient est invité à contacter le DPO de AVICENNE CLINIC directement par voie postale à l’adresse : AVICENNE CLINIC, 25 rue Henri Poincaré, 92110 CLICHY, et par email à l’adresse suivante : dpo@avicenneclinic.com.

AVICENNE CLINIC pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité si nécessaire.

AVICENNE CLINIC s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les Données sont hébergées et traitées prioritairement en France ou au sein de l’Espace économique européen. Certains prestataires techniques, plateformes de réservation, outils de mesure ou services publicitaires peuvent toutefois traiter des Données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, AVICENNE CLINIC veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée. Des informations complémentaires peuvent être demandées au DPO.

10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

AVICENNE CLINIC se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Lorsque la modification le justifie, une information appropriée sera portée à la connaissance des personnes concernées.

En tout état de cause, les Utilisateurs et/ou les Patients sont invités à consulter régulièrement la présente Politique dont la date de mise à jour est indiquée en première page.

11. COORDONNÉES

AVICENNE CLINIC peut être contacté à l’adresse suivante : AVICENNE CLINIC, 25 rue Henri Poincaré, 92110 CLICHY.

Le DPO peut être joint à l’adresse postale suivante : AVICENNE CLINIC, Mr Nabil BENDJAZIA, 25 rue Henri Poincaré, 92110 CLICHY et à l’adresse électronique suivante : dpo@avicenneclinic.com.